Conditions générales de vente

Vendeur : Thomas Borchers — Entrepreneur individuel — AutoTech

SIREN : 106 233 521 — SIRET : 106 233 521 00017

Adresse : 8 rue du Forgeron, 57180 Terville, France

Email : thomas57.borchers@gmail.com

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Produits

Produits numériques (fichiers, abonnements SaaS). Livraison immédiate par lien de téléchargement ou accès en ligne.

Prix

Indiqués en euros TTC (ou USD pour déclinaisons EN). Micro-entrepreneur : TVA non applicable.

Paiement

Stripe / Gumroad. Paiement exigible à la commande.

Droit de rétractation

Conformément à l'art. L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation

ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après accord exprès

du consommateur. En validant votre commande, vous renoncez expressément à ce droit.

Remboursement

Sauf obligation légale, pas de remboursement après livraison du fichier numérique.

Pour le SaaS M9 : résiliation à tout moment, pas de remboursement au prorata du mois en cours.

Responsabilité

Les contenus (finance, crypto, fiscalité) sont à but pédagogique et ne constituent

pas un conseil en investissement personnalisé. Consultez un professionnel pour votre situation.

Médiation / litiges

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

[NOM MÉDIATEUR — URL — à compléter avant 1ère vente]

À défaut de résolution amiable, compétence des tribunaux du ressort de Metz (57).